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T-12, r. 11 - Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

56. 1° (Modification intégrée aux Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec (chapitre T-12, r. 12));

2° (Modification intégrée au R.R.Q., 1981, c. T-12, r. 14).

Décision 98-10-27, a. 56.